Conditions générales de vente

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Licence

Sous réserve des présentes Conditions d'Utilisation, Buffet Crampon vous accorde une licence limitée, libre de redevances, pour visualiser les documents contenus sur le Site (les « Documents ») et faire de telles copies seulement si elles sont créées de manière incidente lors de votre utilisation normale d'un navigateur web commercialement disponible et d'un cache de passerelle et proxy obtenant les Documents du serveur de Buffet Crampon. Il ne vous est accordé aucun droit d'utiliser les marques de commerce, logos, apparence commerciale (y compris sans limitation la disposition du Site) ou autres marques de Buffet Crampon, et tous ces éléments restent la propriété exclusive de Buffet Crampon.

Enfants de moins de treize ans

www.eu.buffet-crampon.com ne s'adresse à personne âgé de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de quiconque âgé de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous êtes conscient que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous prenons conscience que nous avons recueilli des données personnelles de quelqu'un âgé de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pourrions exiger le consentement de vos parents avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Modification

Buffet Crampon se réserve le droit à tout moment et de temps en temps de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Site ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Buffet Crampon ne soit pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

Votre Compte

Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Vous ne pouvez pas céder ou transférer autrement votre compte à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que www.eu.buffet-crampon.com n'est pas responsable de l'accès de tiers à votre compte résultant d'un vol ou d'une appropriation illicite de votre compte. www.eu.buffet-crampon.com et ses associés se réservent le droit de refuser ou d'annuler le service, de résilier les comptes, ou de supprimer ou modifier le contenu à leur seule discrétion.

Zones sécurisées

Votre utilisation de toutes les zones du Site sécurisées par un nom d'utilisateur/écran de connexion (« Zones Sécurisées »), y compris, mais sans s'y limiter, les locations et/ou achats de produits sur le Site, est régie par les termes et conditions d'un accord distinct.

Confidentialité

En soumettant votre nom, adresse e-mail et toute autre information personnelle à Buffet Crampon, vous accordez par la présente à Buffet Crampon, sous réserve de la Politique de Confidentialité de Buffet Crampon, une licence libre de redevances pour utiliser et divulguer ces informations, y compris mais sans s'y limiter, en utilisant et en divulguant ces informations dans le cadre d'envois périodiques concernant les produits, services et actualités de Buffet Crampon (« Envois »). Les termes et conditions de cet Accord s'appliquent à tous ces Envois.

Communications Électroniques

Visiter www.eu.buffet-crampon.com ou envoyer des courriels à www.eu.buffet-crampon.com constitue des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site, satisfassent à toute exigence légale que ces communications soient faites par écrit.

Enregistrement et Mots de Passe

Si vous achetez sur notre Site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes vous concernant et de maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles restent exactes et complètes après l'inscription. Le défaut de fournir des informations exactes et complètes ou de mettre à jour ces informations sera un motif suffisant pour que nous suspendions ou résilions votre compte. Après avoir terminé le processus d'inscription, vous recevrez un mot de passe et un nom d'utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur.

Exactitude des Informations sur le Contenu et les Prix

Parce que les prix, la description des produits et la disponibilité peuvent changer rapidement, Buffet Crampon ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site. De plus, Buffet Crampon peut apporter des modifications aux informations contenues ici, y compris aux produits, prix et conditions de location décrits sur le site, à tout moment, sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Les informations sur ce Site sont périodiquement mises à jour, mais peuvent ne pas être actuelles ou complètes au moment de votre visite et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. En aucun cas, Buffet Crampon ou ses prestataires de services ou fournisseurs de produits ne seront responsables envers vous de quelque manière que ce soit pour toute décision que vous prenez, ou pour toute action ou inaction de votre part, en vous fiant aux informations fournies sur ce Site. Si un produit que vous achetez ou louez ne correspond pas à la description sur le Site, votre seul et unique recours sera de retourner le produit, non utilisé, à Buffet Crampon et de recevoir un remboursement de votre prix d'achat et de tous les frais de location payés.

Les articles dans votre panier refléteront le prix le plus récent affiché sur la page de détail du produit. Les prix sont fréquemment mis à jour pour s'ajuster aux différentes ventes, prix limités et autres remises. Par conséquent, les prix sur la page de détail du produit et dans votre panier peuvent changer après ces mises à jour pour refléter les prix actuels. Placer des articles dans votre panier ne réserve pas les prix actuels affichés à ce moment-là, et les prix ne sont réservés que lors de la passation d'une commande. De temps en temps, malgré nos efforts, un petit nombre d'articles dans les supports imprimés peuvent être mal tarifés. Veuillez noter que ces erreurs ou inexactitudes peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix et à la disponibilité. En cas d'erreur de prix, Buffet Crampon prendra l'une des actions suivantes : (1) Si le prix correct d'un article est inférieur à notre prix indiqué, nous facturerons le montant inférieur et vous expédierons l'article ; ou (2) si le prix correct d'un article est supérieur à notre prix indiqué, nous, à notre discrétion, vous contacterons pour obtenir des instructions avant l'expédition ou annulerons votre commande et vous informerons de cette annulation. Nous nous excusons pour tout inconvénient. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat en raison d'erreurs ou d'inexactitudes, vous pouvez le retourner conformément à notre procédure de retour. Les remises sont des offres à durée limitée et ne sont pas valables avec d'autres offres.

Pour les questions d'expédition, d'annulation et autres questions de commande, veuillez-vous référer à notre page de Service Client en Ligne.

Garantie et Compensation

Les défauts ou tout autre dommage causé par un traitement négligent ou incorrect des biens, une installation incorrecte, l'utilisation d'accessoires inappropriés ou des modifications apportées aux pièces d'origine par le client ou un tiers non mandaté par Buffet Crampon ne sont pas couverts par la garantie.

Les signes d'usure et de détérioration dus à une utilisation normale sont également exclus de la garantie.

Si le client accepte les biens ou l'objet de la commande malgré la connaissance d'un défaut, il/elle ne sera en droit de faire valoir des réclamations au titre de la garantie que dans la mesure décrite ci-dessous s'il/elle a expressément réservé ce droit par écrit immédiatement après réception des biens.

Les réclamations au titre de la garantie pour cause de dommages de transport ne peuvent être formulées par le client que si l'obligation d'inspecter et de signaler a été remplie. Cela ne s'applique pas si le client est un consommateur.

La période de garantie pour les articles neufs est de 12 mois. La période commence au transfert du risque. Buffet Crampon ne sera pas responsable des dommages résultant de causes autres que la détérioration de la vie, du corps et de la santé, sauf si ces dommages résultent d'une faute intentionnelle, d'une négligence grave ou de la violation coupable d'une obligation contractuelle fondamentale de la part de Buffet Crampon ou d'un agent d'exécution (par exemple, le service de livraison) de Buffet Crampon. Toute autre responsabilité pour dommages sera exclue. En cas de violation négligente d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité de Buffet Crampon sera limitée aux dommages prévisibles.

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Certains services disponibles via www.eu.buffet-crampon.com sont fournis par des sites et organisations tiers. En utilisant tout produit, service ou fonctionnalité provenant du domaine www.eu.buffet-crampon.com, vous reconnaissez et consentez par la présente que www.eu.buffet-crampon.com puisse partager ces informations et données avec tout tiers avec lequel www.eu.buffet-crampon.com a une relation contractuelle afin de fournir le produit, service ou fonctionnalité demandé au nom des utilisateurs et clients de www.eu.buffet-crampon.com.

Droit de rétractation

Dans la mesure où vous êtes consommateur, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours.

Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de :

· Livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées selon les spécifications du consommateur ou explicitement de sorte à répondre aux besoins personnels du consommateur,

· Livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été descellées après livraison,

· Livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels sous emballage scellé dès lors que l'emballage a été descellé après livraison.

· Livraison de journaux, périodiques ou illustrés, à l'exception des contrats d'abonnement.

Information sur les conditions de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous et ne constituant pas le transporteur, avez/a réceptionné la dernière marchandise.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous formuler votre demande, depuis votre page « Mon compte », sur notre site internet www.eu.buffet-crampon.com, dans la section dédiée « Demande de retour ».

Vous devez alors renseigner les différentes informations demandées (numéro de commande, nom, adresse électronique et les informations relatives à votre retour), puis valider votre demande en cliquant sur le bouton « Envoyer ».

Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous créez votre demande de retour avant expiration du délai requis.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous sommes tenus de vous rembourser sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de révocation de ce contrat, tous les paiements, y compris les frais de port (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez souhaité un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) que nous avons reçus de votre part. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine, sauf accord exprès contraire ; des frais ne vous seront en aucun cas facturés dans le cadre du remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous soyons rentrés en possession de la marchandise ou, selon la date la plus proche, jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que la marchandise a été retournée.

Dans tous les cas, vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez signalé votre rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Nous prenons en charge les frais de renvoi de la marchandise.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de la marchandise.

Utilisation Non Autorisée ou Interdite/Propriété Intellectuelle

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser www.eu.buffet-crampon.com strictement conformément à ces conditions d'utilisation. En tant que condition de votre utilisation du Site, vous garantissez à www.eu.buffet-crampon.com que vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites par ces Conditions. Vous ne pouvez pas utiliser le Site de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par d'autres parties. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d'obtenir des matériaux ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition ou fournis par le biais du Site.

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Vous ne modifierez pas, ne publierez pas, ne transmettrez pas, ne ferez pas d'ingénierie inverse, ne participerez pas au transfert ou à la vente, ne créerez pas d'œuvres dérivées, ni n'exploiterez de quelque manière que ce soit tout contenu, en tout ou en partie, trouvé sur le Site. Le contenu de www.eu.buffet-crampon.com n'est pas destiné à la revente. Votre utilisation du Site ne vous donne aucun droit d'utiliser de manière non autorisée tout contenu protégé, et en particulier vous ne supprimerez ni n'altérerez aucun avis de droits de propriété ou d'attribution dans tout contenu. Vous utiliserez le contenu protégé uniquement pour votre usage personnel et n'en ferez aucune autre utilisation sans l'autorisation écrite expresse de www.eu.buffet-crampon.com et du propriétaire des droits d'auteur. Vous convenez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur tout contenu protégé.

Arbitrage

Dans le cas où les parties ne seraient pas en mesure de résoudre tout différend entre elles découlant de ces Conditions Générales de Vente ou concernant ces dernières, ou toute disposition de celles-ci, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit ou autrement en droit ou en équité pour des dommages ou tout autre recours, ce différend sera résolu uniquement par arbitrage final et contraignant. La sentence de l'arbitre sera définitive, et le jugement pourra être rendu sur celle-ci dans tout tribunal ayant compétence. Dans le cas où une action en justice ou en équité, une procédure ou un arbitrage découlant de ces Conditions Générales de Vente serait engagé, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais et honoraires d'avocat raisonnables. Les parties conviennent d'arbitrer tous les différends et réclamations concernant ces Conditions Générales de Vente ou tout différend découlant de ces Conditions Générales de Vente, directement ou indirectement, y compris les réclamations délictuelles résultant de ces Conditions Générales de Vente.

Renonciation à une Action Collective

Tout arbitrage en vertu de ces Conditions Générales de Vente se déroulera sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives/collectives ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QU'UNE PARTIE PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE PRÉSUMÉE DE GROUPE, COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE, COMME SOUS LA FORME D'UNE ACTION D'AVOCAT PRIVÉ GÉNÉRAL CONTRE L'AUTRE. En outre, sauf accord contraire entre vous et www.eu.buffet-crampon.com, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas autrement présider une forme quelconque de procédure représentative ou collective.

Décharge de Responsabilité

LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES INCLUS DANS OU DISPONIBLES VIA LE SITE PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. DES MODIFICATIONS SONT PÉRIODIQUEMENT AJOUTÉES AUX INFORMATIONS CONTENUES ICI. BUFFET CRAMPON ET/OU SES FOURNISSEURS PEUVENT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU DES MODIFICATIONS AU SITE À TOUT MOMENT.

BUFFET CRAMPON ET/OU SES FOURNISSEURS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'ACTUALITÉ ET L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS CONTENUS SUR LE SITE POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUTES CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE. BUFFET CRAMPON ET/OU SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, SERVICES ET GRAPHIQUES ASSOCIÉS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

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Résiliation/Restriction d'Accès

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Sauf indication contraire dans les présentes, cet accord constitue l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et www.eu.buffet-crampon.com en ce qui concerne le Site et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre l'utilisateur et www.eu.buffet-crampon.com en ce qui concerne le Site. Une version imprimée de cet accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que les autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et conservés sous forme imprimée. Il est expressément souhaité par les parties que cet accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.

Droits d'Auteur

Le Site et les Matériaux sont des œuvres protégées par le droit d'auteur de Buffet Crampon et/ou de ses fournisseurs. Ni le Site ni les Matériaux ne peuvent être reproduits, affichés, modifiés, adaptés, distribués ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, par duplication ou transmission électronique) sans l'autorisation écrite préalable de Buffet Crampon.

Modifications des Conditions

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En vigueur à partir du 21 juin 2024